Votre mairie

 

cadastre

 

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

 

L'administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

 

http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

certificat d urbanisme

 

Travaux nécessitant un Permis de Construire :

 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'une dépendance ou d'un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13406*02  lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

 

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d'instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d'Agriculture, Service départemental de l'Architecture…).

 

declaration prealable de travauxTravaux soumis à une déclaration préalable :

 

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d'ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d'instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

 

C ULe Certificat d'Urbanisme


Attestation indiquant ce qu'il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d'urbanisme, des règles administratives et de l'état des voies et réseaux, qu'ils soient existants ou prévus. C'est un point d'appui important pour évaluer le prix d'un terrain et son potentiel de construction lors d'un projet ou d'une vente.


Le certificat d'information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02  

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d'urbanisme.

 

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information ou quatre exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel.

 

 Où s'adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d'information)

 

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acte detat civil

 

Etat-civil :

 

  • Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
  • Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
  • Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne

 

 Délivrance des actes d’état-civil :

 

S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation). 

Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

 

En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Formulaire de demande par courrier

 

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères

 

CNI

 

Carte nationale d’identité :

 

 La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte digitale.

 

 

Pièces à fournir :

  > 1ère demande (vous n'êtes titulaire ni d'une carte d'identité plastifiée ni d'un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
- une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
- 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
- livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage) 
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)

 

> renouvellement (vous êtes titulaire d'une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d'un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
- 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
+ de détails
- connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l'imprimé ;
- livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage) 
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)
Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l'ancienne carte nationale d’identité. 
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

 

 

  passeport biometriquePasseport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l'intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir : 
• timbres fiscaux : 
> pour les personnes majeures :
en savoir +  
> pour les personnes mineures :
en savoir +

 

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d'expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l'acte de naissance (si l'ancien passeport ou la carte d'identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ; 
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n'est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

 

 

recensement militaire  Recensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeun
es (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
- entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
- par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l'âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l'intéressé(e) est atteint(e) d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il/elle souhaite être dispensé(e) de l'Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité.
  
Plus de détails sur le parcours citoyen...

Important : l'attestation de recensement sera demandée pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée...).

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